Permis de construire Locaux N° 08314422C0029

Permis de construire n° 08314422C0029 à La Valette-du-Var pour 1 118 m² de locaux, Avenue Des Commandos D'afr

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 21 novembre 2022

Dossier PC n° 08314422C0029

Demandeur

CAS'AREA PARK PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08314422C0029, ayant fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2022 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenue Des Commandos D'afr. Le projet est porté par CAS'AREA PARK PATRIMOINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 620 m² en commerce et activités de service et 498 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP172. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Valette-du-Var est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 500 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

1 118 m²

Variation nette

+912 m²

Surface totale après

1 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 206 m² 1 118 m² 0 m² 206 m² 0 m² 912 m² 1 118 m²
Total 206 m² 1 118 m² 0 m² 206 m² 0 m² 912 m² 1 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 206 m² 620 m² 0 m² 206 m² 0 m² 414 m² 620 m²
Autres activités 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
dont Bureaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total locaux 206 m² 1 118 m² 0 m² 206 m² 0 m² 912 m² 1 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAS'AREA PARK PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890439680
SIRET
89043968000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LA CRAU (83260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314422C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Commandos D'afr, à La Valette-du-Var (83160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAS'AREA PARK PATRIMOINE ; la décision est intervenue le 21 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314422C0029, déposé en mairie de La Valette-du-Var.

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