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Déclaration préalable Locaux N° 08313720P0603

Déclaration préalable n° 08313720P0603 à Toulon pour 9 m² de locaux, Quai Du Petit Rang Port De La Vieille Darse

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 050 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Quai Du Petit Rang Port De La Vieille Darse, à Toulon (83000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR et accordé le 7 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313720P0603, déposé en mairie de Toulon.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier DP n° 08313720P0603

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08313720P0603 a été accordée le 7 octobre 2020, pour un projet situé Quai Du Petit Rang Port De La Vieille Darse. La demande émane de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 050 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port De La Vieille Darse

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	77 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	86 m²
Total	77 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	9 m²	9 m²	9 m²
Autres activités	77 m²	0 m²	0 m²	77 m²
dont Bureaux	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
dont Entrepôt	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²
Total locaux	77 m²	9 m²	9 m²	86 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 188300016
SIRET: 18830001600014
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TOULON (83000)

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Transformation sans extension

01 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313720P0603
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 050 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Quai Du Petit Rang Port De La Vieille Darse, à Toulon (83000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR et accordé le 7 octobre 2020.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313720P0603, déposé en mairie de Toulon.

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