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Permis de construire Locaux N° 08313719C0029

Permis de construire n° 08313719C0029 à Toulon pour 42 m² de locaux, Quai Du Petit Rang

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 050 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Quai Du Petit Rang, à Toulon (83000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR et accordée le 23 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313719C0029, déposé en mairie de Toulon.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 08313719C0029

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313719C0029 a été délivré le 23 avril 2019, pour un projet situé Quai Du Petit Rang. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY173. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 050 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	154 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	196 m²
Total	154 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	77 m²	42 m²	42 m²	119 m²
Autres activités	77 m²	0 m²	0 m²	77 m²
dont Bureaux	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
dont Entrepôt	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²
Total locaux	154 m²	42 m²	42 m²	196 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 188300016
SIRET: 18830001600014
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TOULON (83000)

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01 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313719C0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 050 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Quai Du Petit Rang, à Toulon (83000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR et accordée le 23 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313719C0029, déposé en mairie de Toulon.

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