Permis de construire n° 08313720C0033 à Toulon pour 470 m² de locaux, quai du President Pierre F
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PC n° 08313720C0033
Demandeur
METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313720C0033 a été délivré le 3 décembre 2020, pour un projet situé quai du President Pierre F. Le projet est porté par METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 470 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 56 501 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/04/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 173, BY 224. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 56 501 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 470 m² à construire.
La surface de plancher passe de 40 m² à 510 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 510 m² |
| Total | 40 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 510 m² |
| Total locaux | 40 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, dont l'adresse déclarée est à Toulon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 248300543
- SIRET
- 24830054300217
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULON (83000)
Autres dossiers de METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313720C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BY 173, BY 224 à Toulon (83000)
8 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.