Permis de construire n° 08313712C0197 à Toulon pour 1 710 m² de logement, 40 boulevard Leon Bourgeois
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 21 mai 2013
Dossier PC n° 08313712C0197
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313712C0197 a fait l'objet d'une décision le 21 mai 2013 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 40 boulevard Leon Bourgeois.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 310 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 710 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 510 m², soit 57 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 74, CD 75. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Leon Bourgeois, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 310 m² existants et construire 1 710 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 510 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 710 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 310 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 310 m² à 1 710 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 1 710 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 1 400 m² | 1 710 m² |
| Total | 310 m² | 1 710 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 1 400 m² | 1 710 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 30 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 14 | 4 | - | - | 30 |
| - | 40,0 % | 46,7 % | 13,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 09 (75439)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313712C0197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 31/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CD 74, CD 75 à Toulon (83000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Leon Bourgeois à Toulon (83000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Leon Bourgeois depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.