Déclaration préalable Logement N° 08312316O0281

Déclaration préalable à Sanary-sur-Mer pour 66 m² de logement - 785 Route De La Gare

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier DP n° 08312316O0281

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08312316O0281, accordée le 14 février 2017 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 785 Route De La Gare, Sanary-sur-Mer (83110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 166 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 166 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2018.

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

21/02/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/02/2017
Chantier (DOC)
14/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2018

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 89 m²
Total 155 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANARY-SUR-MER (83110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312316O0281
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 166 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 785 Route De La Gare, Sanary-sur-Mer (83110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 14 juin 2017, achèvement déclaré le 21 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312316O0281, instruit par la commune de Sanary-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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