Permis de construire n° 08312316O0080 à Sanary-sur-Mer pour 414 m² de logement, 989 Che Raoul Coletta
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PC n° 08312316O0080
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08312316O0080 a été délivré le 9 février 2017 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 989 Che Raoul Coletta.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 787 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 4 logements créés, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI970. Au total, 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanary-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
18/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Sanary-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 414 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 315 m² | 513 m² |
| Total | 198 m² | 414 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 315 m² | 513 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASSIS (13260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312316O0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |