Déclaration préalable Locaux N° 08312317O0024

Déclaration préalable n° 08312317O0024 à Sanary-sur-Mer pour 111 m² de locaux, 149 Av Du Nid

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier DP n° 08312317O0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08312317O0024 a été accordée le 16 février 2017, pour un projet situé 149 Av Du Nid.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 901 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanary-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 901 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²
Total 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²
dont Hôtels 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²
Total locaux 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANARY SUR MER (83110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312317O0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 901 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 149 Av Du Nid, à Sanary-sur-Mer (83110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312317O0024, déposé en mairie de Sanary-sur-Mer.

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