Permis de construire Logement N° 08312317O0038

Permis de construire n° 08312317O0038 à Sanary-sur-Mer pour 3 028 m² de logement, 807 Route De La Gare

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PC n° 08312317O0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2017 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312317O0038 porte sur un projet situé 807 Route De La Gare.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 923 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 27 T2, 13 T3, 10 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN353, AN814, AN816. Au total, 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanary-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 923 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

3 028 m²

Variation nette

+2 774 m²

Surface totale après

3 028 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
20/09/2018
Autorisation
17/08/2017
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2020

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN353 AN814 AN816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 3 028 m² 0 m² 254 m² 0 m² 2 774 m² 3 028 m²
Total 254 m² 3 028 m² 0 m² 254 m² 0 m² 2 774 m² 3 028 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 27 13 10 1 - 54
5,6 % 50,0 % 24,1 % 18,5 % 1,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312317O0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 20/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 923 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 807 Route De La Gare, à Sanary-sur-Mer (83110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 août 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 27 T2, 13 T3, 10 T4 et 1 T5, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312317O0038, déposé en mairie de Sanary-sur-Mer.

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