Permis de construire Locaux N° 08312322O0068

Permis de construire n° 08312322O0068 à Sanary-sur-Mer pour 1 795 m² de locaux, 1305 route de la Gare

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 08312322O0068

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE SANARY-SUR-MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08312322O0068 a été délivré le 21 février 2023 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1305 route de la Gare. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE SANARY-SUR-MER.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 1 795 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 538 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 1531, AI 1565, AI 1570. Sur la même voie, route de la Gare, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 644 permis de construire et déclarations préalables à Sanary-sur-Mer, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 795 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 538 m²

Surface créée

1 795 m²

Variation nette

+1 795 m²

Surface totale après

1 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 1531 AI 1565 AI 1570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 60 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 4 538 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 795 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 1 795 m² de commerce et activités de service (dont 1 795 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 795 m² 1 795 m²
Total 0 m² 1 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 795 m² 1 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 795 m² 1 795 m²
dont Hôtels 0 m² 1 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 795 m² 1 795 m²
Total locaux 0 m² 1 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 795 m² 1 795 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE SANARY-SUR-MER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sanary-sur-Mer.

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE SANARY-SUR-MER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524125036
SIRET
52412503600011
Code APE (NAF)
92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2010
Localisation
SANARY-SUR-MER (83110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312322O0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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