Permis de construire n° 08312322O0068 à Sanary-sur-Mer pour 1 795 m² de locaux, 1305 route de la Gare
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PC n° 08312322O0068
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE SANARY-SUR-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08312322O0068 a été délivré le 21 février 2023 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1305 route de la Gare. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE SANARY-SUR-MER.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 1 795 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 538 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 1531, AI 1565, AI 1570. Sur la même voie, route de la Gare, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 644 permis de construire et déclarations préalables à Sanary-sur-Mer, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 795 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sanary-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 60 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 4 538 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 795 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 1 795 m² de commerce et activités de service (dont 1 795 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 1 795 m² |
| Total | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 1 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 1 795 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 1 795 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 1 795 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 60
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE SANARY-SUR-MER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sanary-sur-Mer.
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE SANARY-SUR-MER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524125036
- SIRET
- 52412503600011
- Code APE (NAF)
- 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SANARY-SUR-MER (83110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312322O0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Gare à Sanary-sur-Mer (83110)
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