Permis de construire n° 08311821C0120 à Saint-Raphaël pour 487 m² de logement, avenue des Chenes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PC n° 08311821C0120
Demandeur
LES JARDINS DE TAO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311821C0120 a été délivré le 10 novembre 2021 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse avenue des Chenes. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LES JARDINS DE TAO.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 487 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 318 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/01/2024, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 260. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue des Chenes, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 318 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 487 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 487 m² |
| Total | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 487 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS DE TAO, une SCCV basée à Saint-Raphaël.
Demandeur
LES JARDINS DE TAO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 905127627
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311821C0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 29/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Chenes à Saint-Raphaël (83530)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue des Chenes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.