Permis de construire n° 08311820C0091 à Saint-Raphaël pour 591 m² de logement, boulevard du 36 E Division du Tex
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PC n° 08311820C0091
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2020 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311820C0091 porte sur un projet situé boulevard du 36 E Division du Tex.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 591 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 900 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/11/2023, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 428, BC 429. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 900 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 591 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 130 m² à 721 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 721 m² |
| Total | 130 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 721 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311820C0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 22/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles BC 428, BC 429 à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.