Permis de construire Mixte N° 08311824C0086

Permis de construire n° 08311824C0086 à Saint-Raphaël pour 808 m² de logement et locaux, 437 avenue des Golfs

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PC n° 08311824C0086

Demandeur

TOURRETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2025 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311824C0086 porte sur un projet situé 437 avenue des Golfs. Le marchand de biens TOURRETTES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 254 m² existants. 6 des 8 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 773 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 328 m², soit 97 m² par logement. S'y ajoutent 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/01/2026, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 9, AC 491. Sur la même voie, avenue des Golfs, la base recense 19 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 328 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

808 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

808 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
19/01/2026
Autorisation
05/02/2025
3
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 9 AC 491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 254 m² existants et construit 808 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 7 328 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 773 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 97 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 254 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 254 m² à 808 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 773 m² 0 m² 254 m² 0 m² 519 m² 773 m²
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 254 m² 808 m² 0 m² 254 m² 0 m² 554 m² 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 8. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 254 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 6 1 - - 8
12,5 % - 75,0 % 12,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TOURRETTES, une SAS basée à Fréjus.

Demandeur

TOURRETTES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920639457
SIRET
92063945700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
FRÉJUS (83600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311824C0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2025
Date de dépôt 19/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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