Permis de construire Logement N° 08311822C0055

Permis de construire n° 08311822C0055 à Saint-Raphaël pour 416 m² de logement, 861 avenue des Golfs Domaine de Colle Douce

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 08311822C0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311822C0055, délivré le 20 juillet 2022 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 861 avenue des Golfs Domaine de Colle Douce.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 416 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 840 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 89, AB 110. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, avenue des Golfs, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 840 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

04/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
04/03/2026
Autorisation
20/07/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2026

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 89 AB 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Colle Douce

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 8 840 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 416 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311822C0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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