Permis de construire Locaux N° 0831012300081

Permis de construire n° 0831012300081 à Ramatuelle pour 463 m² de locaux, 745 route de la Rouillere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 0831012300081

Demandeur

LA BASTIDE DE RAMATUELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831012300081 a été délivré le 7 mars 2024, pour un projet situé 745 route de la Rouillere. LA BASTIDE DE RAMATUELLE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 463 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 39 390 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/11/2025, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 204. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 683 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 390 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/03/2024
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 6 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 39 390 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 463 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 463 m² de commerce et activités de service (dont 463 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 393 m² à 683 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 393 m² 463 m² 0 m² 173 m² 0 m² 290 m² 683 m²
Total 393 m² 463 m² 0 m² 173 m² 0 m² 290 m² 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 393 m² 463 m² 0 m² 173 m² 0 m² 290 m² 683 m²
dont Hôtels 393 m² 463 m² 0 m² 173 m² 0 m² 290 m² 683 m²
Total locaux 393 m² 463 m² 0 m² 173 m² 0 m² 290 m² 683 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA BASTIDE DE RAMATUELLE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ramatuelle. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

LA BASTIDE DE RAMATUELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
507453322
SIRET
50745332200020
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
RAMATUELLE (83350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012300081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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