Permis de construire Logement N° 0831012300091

Permis de construire n° 0831012300091 à Ramatuelle pour 492 m² de logement, 109 Avenue Escudelier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 0831012300091

Demandeur

SCI JHR PARADIS BLEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831012300091, délivré le 8 mars 2024 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 109 Avenue Escudelier. Le dossier a été déposé par SCI JHR PARADIS BLEU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN281. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramatuelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 878 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

492 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/03/2024
3
Chantier (DOC)
27/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 492 m² 0 m² 210 m² 0 m² 282 m² 492 m²
Total 210 m² 492 m² 0 m² 210 m² 0 m² 282 m² 492 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JHR PARADIS BLEU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950813592
SIRET
95081359200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012300091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 109 Avenue Escudelier, à Ramatuelle (83350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JHR PARADIS BLEU et accordée le 8 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2024, ouverture de chantier le 27 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831012300091, déposé en mairie de Ramatuelle.

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