Permis de construire Logement N° 0831012300088

Permis de construire n° 0831012300088 à Ramatuelle pour 102 m² de logement, 2 avenue des Belges

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PC n° 0831012300088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831012300088 a été délivré le 18 décembre 2023, pour un projet situé 2 avenue des Belges.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 90 m² existants. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 770 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 117, AH 118. Sur la même voie, avenue des Belges, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 770 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2024

Achèvement (DAACT)

12/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
12/09/2025
Autorisation
18/12/2023
Chantier (DOC)
06/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2025

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 117 AH 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 102 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 770 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 90 m² à 102 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 102 m² 0 m² 90 m² 0 m² 12 m² 102 m²
Total 90 m² 102 m² 0 m² 90 m² 0 m² 12 m² 102 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 90 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012300088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Date de dépôt 12/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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