Permis de construire n° 0831012100098 à Ramatuelle pour 56 m² de logement, 55 rue du Tibouren Parc d'Activite Le Colombier 2 Lot 3
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PC n° 0831012100098
Demandeur
DB COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0831012100098 a été délivré le 8 avril 2022 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 55 rue du Tibouren Parc d'Activite Le Colombier 2 Lot 3. Le dossier a été déposé par DB COMPAGNIE.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 224 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/10/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 479. Le catalogue recense 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activite Le Colombier 2 Lot 3
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 224 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² à construire.
La surface de plancher passe de 132 m² à 188 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 188 m² |
| Total | 132 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 188 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DB COMPAGNIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Ramatuelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DB COMPAGNIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898803754
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RAMATUELLE (83350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831012100098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 03/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |