Permis de construire Locaux N° 0831012000012

Permis de construire n° 0831012000012 à Ramatuelle pour 25 m² de locaux, chemin des Tamaris Plage de Pampelonne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 0831012000012

Demandeur

L'O

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831012000012 a été délivré le 19 mai 2020 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin des Tamaris Plage de Pampelonne. Le projet est porté par L'O.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 9 480 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/08/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2020, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Var, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 42. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, chemin des Tamaris, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 480 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/05/2020
Chantier (DOC)
19/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2020

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plage De Pampelonne

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 480 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'O, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cogolin. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499527521
SIRET
49952752100029
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
COGOLIN (83310)

Autres dossiers de L'O

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012000012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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