Permis de construire Locaux N° 08309923O0010

Permis de construire n° 08309923O0010 à Puget-sur-Argens pour 149 m² de locaux, 514 Chemin De Saint Tropez

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 08309923O0010

Demandeur

DOMAINES BM COSTAMAGNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08309923O0010 a été délivré le 7 avril 2023 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 514 Chemin De Saint Tropez. Le projet est porté par DOMAINES BM COSTAMAGNA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA134, BA183, BA25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

266 769 m²

Surface existante avant

2 348 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

2 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA134 BA183 BA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m²
Locaux 1 654 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 803 m²
Total 2 348 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 2 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 654 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 803 m²
Total locaux 1 654 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINES BM COSTAMAGNA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
379713548
SIRET
37971354800020
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1990
Localisation
PUGET SUR ARGENS (83480)

Autres dossiers de DOMAINES BM COSTAMAGNA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309923O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 514 Chemin De Saint Tropez, à Puget-sur-Argens (83480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINES BM COSTAMAGNA et accordé le 7 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309923O0010, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puget-sur-Argens

Autres types d'autorisations à Puget-sur-Argens