Déclaration préalable n° 08308123D0161 à Montauroux pour 4 m² de locaux, 200 Impasse Du Plan Oriental
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier DP n° 08308123D0161
Demandeur
VALHIOS 2
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08308123D0161, accordée le 2 novembre 2023 à Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 200 Impasse Du Plan Oriental. Le projet est porté par VALHIOS 2.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G2400. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauroux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauroux Code postal 83440 Identifiant INSEE 83081
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 880 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 5 884 m² |
| Total | 5 880 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 5 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 880 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 5 884 m² |
| dont Industrie | 5 880 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 5 884 m² |
| Total locaux | 5 880 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 5 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALHIOS 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953594447
- SIRET
- 95359444700013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Autres dossiers de VALHIOS 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08308123D0161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |