Permis de construire Locaux N° 08308123D0035

Permis de construire n° 08308123D0035 à Montauroux pour 1 298 m² de locaux, 118 Quartier Vincent - Impasse

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 08308123D0035

Demandeur

LES AMANDIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08308123D0035 a été délivré le 19 décembre 2023, pour un projet situé 118 Quartier Vincent - Impasse. Le projet est porté par LES AMANDIERS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 298 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I2863, I373, I374. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 495 m²

Surface existante avant

2 853 m²

Surface créée

1 298 m²

Variation nette

+1 298 m²

Surface totale après

4 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauroux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

I2863 I373 I374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauroux Code postal 83440 Identifiant INSEE 83081
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 853 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 4 151 m²
Total 2 853 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 4 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 853 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 4 151 m²
Total locaux 2 853 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 4 151 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AMANDIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433525995
SIRET
43352599500042
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
MONTAUROUX (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308123D0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 495 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 118 Quartier Vincent - Impasse, à Montauroux (83440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES AMANDIERS et accordée le 19 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308123D0035, déposé en mairie de Montauroux.

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