Permis de construire Locaux N° 0830812500010

Permis de construire à Montauroux pour 1 604 m² de locaux - 167 Impasse Du Plan Oriental

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 16 octobre 2025 · Dossier PC n° 0830812500010 · Demandeur : LA ROCA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0830812500010, délivré le 16 octobre 2025 à Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 167 Impasse Du Plan Oriental, Montauroux (83440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA ROCA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G1876, G1913.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/10/2025
Surface du terrain
2 256 m²
Surface existante avant
891 m²
Surface créée
713 m²
Variation nette
+713 m²
Surface totale après
1 604 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
16 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montauroux

Adresse
167 Impasse Du Plan Oriental, Montauroux (83440)
Commune
Code postal
83440
Département
Parcelles cadastrales
G1876, G1913
Code INSEE
83081

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 891 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 1 604 m²
Total 891 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 1 604 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Services publics 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m²
Total locaux 891 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 1 604 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LA ROCA
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
925376097
SIRET
92537609700018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LA ROQUETTE SUR SIAGNE (06550)

En savoir plus sur LA ROCA

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830812500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83081 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 167 Impasse Du Plan Oriental, Montauroux (83440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830812500010, instruit par la commune de Montauroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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