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Permis de construire Locaux N° 08308123D0018

Permis de construire n° 08308123D0018 à Montauroux pour 850 m² de locaux, Chemin De Fonduranne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 863 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin De Fonduranne, à Montauroux (83440).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BODE et accordé le 3 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 7 avril 2024, achèvement déclaré le 15 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08308123D0018, déposé en mairie de Montauroux.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 08308123D0018

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BODE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2023 à Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08308123D0018 porte sur un projet situé Chemin De Fonduranne. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BODE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 863 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 499 m² en commerce et activités de service et 351 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G2495. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 863 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

+777 m²

Surface totale après

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2024

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/10/2023

Chantier (DOC)

07/04/2024

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Localisation du projet à Montauroux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

G2495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montauroux Code postal 83440 Identifiant INSEE 83081
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	73 m²	850 m²	0 m²	73 m²	0 m²	777 m²	850 m²
Total	73 m²	850 m²	0 m²	73 m²	0 m²	777 m²	850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	499 m²	0 m²	499 m²	499 m²
Autres activités	73 m²	351 m²	73 m²	278 m²	351 m²
dont Bureaux	73 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	351 m²	0 m²	351 m²	351 m²
Total locaux	73 m²	850 m²	73 m²	777 m²	850 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BODE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 911835700
SIRET: 91183570000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: MONTAUROUX (83440)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BODE

PC n°08308124D0030 Autorisé

Chemin De Fondurane

Nouvelle construction

17 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08308123D0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 863 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin De Fonduranne, à Montauroux (83440).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BODE et accordé le 3 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 7 avril 2024, achèvement déclaré le 15 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08308123D0018, déposé en mairie de Montauroux.

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