Déclaration préalable n° 08307222K0158 à Lorgues pour 17 m² de locaux, 1 Place De L'eglise
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier DP n° 08307222K0158
Demandeur
LES MAISONS DE MENTONE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08307222K0158 a été accordée le 21 septembre 2022 à Lorgues (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Place De L'eglise. Le dossier a été déposé par LES MAISONS DE MENTONE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M964. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorgues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorgues Code postal 83510 Identifiant INSEE 83072
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MAISONS DE MENTONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909162992
- SIRET
- 90916299200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-ANTONIN-DU-VAR (83510)
Autres dossiers de LES MAISONS DE MENTONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08307222K0158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |