Permis de construire Logement N° 08307222K0038

Permis de construire n° 08307222K0038 à Lorgues pour 8 288 m² de logement, 12 avenue des Quatre Pierres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 08307222K0038

Demandeur

SCCV LORGUES QUATRE PIERRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08307222K0038 a été délivré le 20 octobre 2022 à Lorgues (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 12 avenue des Quatre Pierres. La société de programme immobilier SCCV LORGUES QUATRE PIERRES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 123 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 65 des 123 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 3 655 m², le programme représente 7 399 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 889 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence M 1577, M 1711, M 244. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue des Quatre Pierres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 839 permis de construire et déclarations préalables à Lorgues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 655 m²

Surface existante avant

2 729 m²

Surface créée

8 288 m²

Variation nette

+5 586 m²

Surface totale après

8 315 m²

Logements créés

123

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M 1577 M 1711 M 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorgues Code postal 83510 Identifiant INSEE 83072
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 655 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 123 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 399 m² à construire et 889 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 889 m² parmi les 2 729 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 729 m² à 8 315 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 399 m² 889 m² 0 m² 0 m² 8 288 m² 8 288 m²
Locaux 2 729 m² 0 m² 0 m² 1 813 m² 889 m² -2 702 m² 27 m²
Total 2 729 m² 7 399 m² 889 m² 1 813 m² 889 m² 5 586 m² 8 315 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 123 logements collectifs. Les 123 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées et résidence de tourisme. Les T2 sont majoritaires : 65 logements sur 123.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 123
Logements collectifs 123
En résidence 123

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
23 65 35 - - - 123
18,7 % 52,8 % 28,5 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LORGUES QUATRE PIERRES, basée à Nice. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV LORGUES QUATRE PIERRES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
934425208
SIRET
93442520800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307222K0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles M 1577, M 1711, M 244 à Lorgues (83510)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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