Déclaration préalable n° 08307223K0322 à Lorgues pour 38 m² de locaux, 2 place de l'Eglise
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier DP n° 08307223K0322
Demandeur
LES MAISONS DE MENTONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 décembre 2023 à Lorgues (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08307223K0322 porte sur un projet situé 2 place de l'Eglise. La demande émane de LES MAISONS DE MENTONE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 179 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence M 964. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, place de l'Eglise, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 839 permis de construire et déclarations préalables à Lorgues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorgues Code postal 83510 Identifiant INSEE 83072
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 179 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.
La surface de plancher passe de 73 m² à 111 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 111 m² |
| Total | 73 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 73 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 111 m² |
| Total locaux | 73 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES MAISONS DE MENTONE, une société civile immobilière (SCI) basée à St Antonin du Var. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES MAISONS DE MENTONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909162992
- SIRET
- 90916299200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ST ANTONIN DU VAR (83510)
Autres dossiers de LES MAISONS DE MENTONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08307223K0322 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle M 964 à Lorgues (83510)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, place de l'Eglise à Lorgues (83510)
L’autre dossier recensé place de l'Eglise depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.