Déclaration préalable n° 08307222K0290 à Lorgues pour 83 m² de locaux, 2 place de l'Eglise
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier DP n° 08307222K0290
Demandeur
MENTONE & CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lorgues (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08307222K0290 a été accordée le 19 janvier 2023, pour un projet situé 2 place de l'Eglise. MENTONE & CIE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 179 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 80 m² issus de transformation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence M 964. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place de l'Eglise, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 839 permis de construire et déclarations préalables à Lorgues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023.
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorgues Code postal 83510 Identifiant INSEE 83072
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 179 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire et 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 80 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 80 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 80 m² à 83 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 3 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 3 m² | 83 m² |
| Total | 80 m² | 3 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 3 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 3 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 3 m² | 83 m² |
| Total locaux | 80 m² | 3 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 3 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MENTONE & CIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Antonin du Var. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
MENTONE & CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827778648
- SIRET
- 82777864800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST ANTONIN DU VAR (83510)
Autres dossiers de MENTONE & CIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08307222K0290 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur la même parcelle M 964 à Lorgues (83510)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, place de l'Eglise à Lorgues (83510)
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