Permis de construire Logement N° 08307222K0044

Permis de construire à Lorgues pour 8 307 m² de logement - 12 Avenue Des Quatre Pierres

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 20 octobre 2022 · Dossier PC n° 08307222K0044 · Demandeur : SCCV LORGUES QUATRE PIERRES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08307222K0044, délivré le 20 octobre 2022 à Lorgues (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 12 Avenue Des Quatre Pierres, Lorgues (83510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LORGUES QUATRE PIERRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 611 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 120 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 63 T2, 34 T3.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont M1577, M1711, M244.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/10/2022
Surface du terrain
9 611 m²
Surface existante avant
2 729 m²
Surface créée
8 280 m²
Variation nette
+5 578 m²
Surface totale après
8 307 m²
Destination
Logement
Logements créés
120
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2022
2
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lorgues

Adresse
12 Avenue Des Quatre Pierres, Lorgues (83510)
Commune
Code postal
83510
Département
Parcelles cadastrales
M1577, M1711, M244
Code INSEE
83072

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 391 m² 889 m² 0 m² 0 m² 8 280 m² 8 280 m²
Locaux 2 729 m² 0 m² 0 m² 1 813 m² 889 m² 0 m² 27 m²
Total 2 729 m² 7 391 m² 889 m² 1 813 m² 889 m² 5 578 m² 8 307 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements collectifs 120
En résidence 120

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 63 34 - - - 120
19,2 % 52,5 % 28,3 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV LORGUES QUATRE PIERRES
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
934425208
SIRET
93442520800014
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307222K0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83072 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 120 logements en collectif, pour 8 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 611 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenue Des Quatre Pierres, Lorgues (83510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307222K0044, instruit par la commune de Lorgues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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