Permis de construire n° 08306518J0041 à Gassin pour 405 m² de locaux, route de la Croix
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PC n° 08306518J0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08306518J0041 a été délivré le 1 octobre 2020 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé route de la Croix.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 405 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 239 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/10/2020, soit 19 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 2 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 914. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Croix, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Gassin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Gassin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 239 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 405 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Total | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Total locaux | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMATUELLE (83350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306518J0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de la Croix à Gassin (83580)
L’autre dossier recensé route de la Croix depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.