Permis de construire Locaux N° 08300420K0020

Permis de construire n° 08300420K0020 aux Arcs pour 57 m² de locaux, Av Jean Jaures

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 08300420K0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2021 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300420K0020 porte sur un projet situé Av Jean Jaures.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D790. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Arcs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

353 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Arcs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 21 m² 57 m² -78 m² 106 m²
Locaux 109 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 166 m²
Total 293 m² 0 m² 57 m² 21 m² 57 m² -21 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 109 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 166 m²
Total locaux 109 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRANS-EN-PROVENCE (83720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300420K0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Jean Jaures, aux Arcs (83460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08300420K0020, déposé en mairie des Arcs.

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