Le permis de construire n° 08207519S0007 a été délivré le 26 septembre 2019 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 20 rue Francois Faugeres.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 30 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 124. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Grisolles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/09/2019

Autorisation

26/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grisolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 30 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Locaux	30 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	0 m²
Total	30 m²	30 m²	30 m²	0 m²	30 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08207519S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 septembre 2019
Date de dépôt	26/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grisolles

PC n°08207519S0003 Logement Terminé

490 chemin des Cretes

Grisolles (82170)

Transformation avec extension

23 juil. 2019 153 m² SDP

PC n°08207519S0004 Locaux Terminé

508 rue de la Paix

Grisolles (82170)

Extension sans transformation

26 juil. 2019 308 m² SDP DESGRANGES IMMOBILIER

DP n°08207519S0033 Locaux Autorisé

40 route de Fronton

Grisolles (82170)

Nouvelle construction

30 juil. 2019 9 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

PC n°08207519S0010 Logement Terminé

Nauzes - Le Clos des Ceris

Grisolles (82170)

Nouvelle construction

06 nov. 2019 88 m² SDP

PC n°08207519S0012 Logement Terminé

5 route de Toulouse

Grisolles (82170)

Transformation sans extension

02 déc. 2019 209 m² SDP

DP n°08207519S0050 Locaux Terminé

Nauzes

Grisolles (82170)

Nouvelle construction

31 déc. 2019 12 m² SDP ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION

Autres types d'autorisations à Grisolles

Permis d'aménager à Grisolles

16 autorisations

Permis de démolir à Grisolles

19 autorisations