À Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 08207519S0049 a été accordée le 24 février 2020, pour un projet situé 7 rue Guyenne et Gascogne.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 42 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2020, soit 2 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AA 163. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Grisolles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/09/2020

Autorisation

24/02/2020

Chantier (DOC)

24/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Localisation du projet à Grisolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 42 m² parmi les 68 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Locaux	68 m²	0 m²	42 m²	-42 m²	26 m²
Total	68 m²	42 m²	42 m²	0 m²	68 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRISOLLES (82170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08207519S0049
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	82075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 février 2020
Date de dépôt	01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grisolles

PC n°08207519S0012 Logement Terminé

5 route de Toulouse

Grisolles (82170)

Transformation sans extension

02 déc. 2019 209 m² SDP

DP n°08207519S0050 Locaux Terminé

Nauzes

Grisolles (82170)

Nouvelle construction

31 déc. 2019 12 m² SDP ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION

PC n°08207519S0014 Logement Commencé

26 rue des Ardeilles

Grisolles (82170)

Nouvelle construction

20 janv. 2020 125 m² SDP

PC n°08207520S0004 Logement Autorisé

186 rue Cote Vieille

Grisolles (82170)

Nouvelle construction

19 mars 2020 101 m² SDP

PC n°08207519S0019 Logement Annulé

5 Bernard Marceillac

Grisolles (82170)

Transformation sans extension

19 juin 2020 96 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JACQUEMARD

PC n°08207520S0007 Logement Terminé

Grisolles (82170)

Nouvelle construction

30 juil. 2020 88 m² SDP

Autres types d'autorisations à Grisolles

Permis d'aménager à Grisolles

16 autorisations

Permis de démolir à Grisolles

19 autorisations