Déclaration préalable à Viviers-lès-Montagnes pour 13 m² de locaux - Fonsegur
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier DP n° 08132521C0040
Demandeur
COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES
Cette page présente la déclaration préalable n° 08132521C0040, accordée le 11 janvier 2022 à Viviers-lès-Montagnes (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Fonsegur, Viviers-lès-Montagnes (81290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL43, ZL105.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Viviers-lès-Montagnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Viviers-lès-Montagnes Code postal 81290 Identifiant INSEE 81325
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 217 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 230 m² |
| Total | 1 217 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 217 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 230 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218103257
- SIRET
- 21810325700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VIVIERS LES MONTAGNES (81290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08132521C0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |