Permis de construire n° 08132518C0005 à Viviers-lès-Montagnes pour 180 m² de locaux, La Sesquiere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PC n° 08132518C0005
Demandeur
COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08132518C0005, délivré le 20 février 2018 à Viviers-lès-Montagnes (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé La Sesquiere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC206. L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers-lès-Montagnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2018
Achèvement (DAACT)
14/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Viviers-lès-Montagnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viviers-lès-Montagnes Code postal 81290 Identifiant INSEE 81325
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 221 m² |
| Total | 41 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 41 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 221 m² |
| Total locaux | 41 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 221 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218103257
- SIRET
- 21810325700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VIVIERS LES MONTAGNES (81290)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08132518C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 14/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |