Permis de construire n° 08132516C0017 à Viviers-lès-Montagnes pour 400 m² de locaux, Fonsegur
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PC n° 08132516C0017
Demandeur
COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08132516C0017, délivré le 28 mars 2017 à Viviers-lès-Montagnes (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Fonsegur. Le projet est porté par COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers-lès-Montagnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Viviers-lès-Montagnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viviers-lès-Montagnes Code postal 81290 Identifiant INSEE 81325
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 817 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 217 m² |
| Total | 817 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 817 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 217 m² |
| Total locaux | 817 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 217 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218103257
- SIRET
- 21810325700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LABRUGUIERE (81290)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08132516C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |