Permis de construire Locaux N° 08132522C0002

Permis de construire à Viviers-lès-Montagnes pour 73 m² de locaux - 17 En Bajou

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 08132522C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08132522C0002, délivré le 6 avril 2022 à Viviers-lès-Montagnes (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 17 En Bajou, Viviers-lès-Montagnes (81290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 770 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2022.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

02/09/2022

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

4 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/04/2022
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2022

Localisation du projet à Viviers-lès-Montagnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Viviers-lès-Montagnes Code postal 81290 Identifiant INSEE 81325
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 80 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIVIERS LES MONTAGNES (81290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08132522C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 En Bajou, Viviers-lès-Montagnes (81290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 2 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08132522C0002, instruit par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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