Déclaration préalable Logement N° 08132522C0013

Déclaration préalable à Viviers-lès-Montagnes pour 196 m² de logement - 10 16 Et 24 Ruelle Alan Turin

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier DP n° 08132522C0013

Demandeur

COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES

Cette page présente la déclaration préalable n° 08132522C0013, accordée le 19 juillet 2022 à Viviers-lès-Montagnes (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 10 16 Et 24 Ruelle Alan Turin, Viviers-lès-Montagnes (81290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A563, A1987, A1988.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

124 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viviers-lès-Montagnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A563 A1987 A1988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Viviers-lès-Montagnes Code postal 81290 Identifiant INSEE 81325
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 25 m² 171 m² 0 m² 171 m² 25 m² 196 m²
Total 171 m² 25 m² 171 m² 0 m² 171 m² 25 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218103257
SIRET
21810325700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VIVIERS-LES-MONTAGNES (81290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08132522C0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 16 Et 24 Ruelle Alan Turin, Viviers-lès-Montagnes (81290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES et accordée le 19 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08132522C0013, instruit par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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