Déclaration préalable n° 08116323B0139 à Mazamet pour 88 m² de logement, 63 rue de la Republique
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier DP n° 08116323B0139
Demandeur
V.R.G
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08116323B0139, accordée le 1 septembre 2023 à Mazamet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 63 rue de la Republique. La demande émane de V.R.G.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 88 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 664 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 04/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2023, soit 6 jours après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 40. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2023. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2023
Achèvement (DAACT)
04/10/2023
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
27 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 664 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 88 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Locaux | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 0 m² |
| Total | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par V.R.G, une société civile immobilière (SCI) basée à Mazamet. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
V.R.G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437556533
- SIRET
- 43755653300010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116323B0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 04/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Mazamet (81200)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.