Déclaration préalable n° 08116323B0139 à Mazamet pour 88 m² de logement, 63 Rue De La Republique
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier DP n° 08116323B0139
Demandeur
V.R.G
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08116323B0139, accordée le 1 septembre 2023 à Mazamet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 63 Rue De La Republique. La demande émane de V.R.G.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazamet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2023. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2023
Achèvement (DAACT)
04/10/2023
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
27 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Locaux | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 0 m² |
| Total | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V.R.G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437556533
- SIRET
- 43755653300010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116323B0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |