À Mazamet (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08116323B0102 a été accordée le 13 juillet 2023, pour un projet situé 3 rue de l'Entrepot. SC BEL est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 1 800 m², le programme représente 138 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 405. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/07/2023

Autorisation

13/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 800 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	38 m²	138 m²	0 m²	138 m²	176 m²
Locaux	138 m²	0 m²	138 m²	-138 m²	0 m²
Total	176 m²	138 m²	138 m²	0 m²	176 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SC BEL, une société civile basée à Valdurenque. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

SC BEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 831769849
SIRET: 83176984900017
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: VALDURENQUE (81090)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	08116323B0102
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	81163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juillet 2023
Date de dépôt	13/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mazamet

PC n°08116323B0006 Locaux Autorisé

Puech de Nille

Mazamet (81200)

Nouvelle construction

05 mai 2023 375 m² SDP

PC n°08116323B0007 Logement Autorisé

5 rue de Sully

Mazamet (81200)

Transformation sans extension

05 mai 2023 206 m² SDP

PC n°08116323B0015 Logement Commencé

5 avenue de la Clauze Lotissement de la Clauze

Mazamet (81200)

Nouvelle construction

13 juil. 2023 100 m² SDP

DP n°08116323B0122 Mixte Terminé

3 boulevard Albert 1Er

Mazamet (81200)

Transformation sans extension

21 juil. 2023 280 m² SDP

PC n°08116323B0014 Logement Commencé

16 rue des Escaunelles

Mazamet (81200)

Transformation sans extension

11 août 2023 105 m² SDP

DP n°08116323B0139 Logement Terminé

63 rue de la Republique

Mazamet (81200)

Transformation sans extension

01 sept. 2023 88 m² SDP V.R.G

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