Permis de construire Logement N° 08116323B0014

Permis de construire n° 08116323B0014 à Mazamet pour 105 m² de logement, 16 Rue Des Escaunelles

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 08116323B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2023 à Mazamet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08116323B0014 porte sur un projet situé 16 Rue Des Escaunelles.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazamet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

105 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/08/2023
3
Chantier (DOC)
12/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZAMET (81200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116323B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Des Escaunelles, à Mazamet (81200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 août 2023, ouverture de chantier le 12 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08116323B0014, déposé en mairie de Mazamet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mazamet

Autres types d'autorisations à Mazamet