Déclaration préalable n° 08116323B0142 à Mazamet pour 122 m² de logement, 1 Rue Gustave Sarrat
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier DP n° 08116323B0142
Demandeur
GB INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08116323B0142, accordée le 8 septembre 2023 à Mazamet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Gustave Sarrat. GB INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazamet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2023
Achèvement (DAACT)
02/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Locaux | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | -122 m² | 0 m² |
| Total | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GB INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823304118
- SIRET
- 82330411800016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116323B0142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |