Déclaration préalable n° 08116322B0179 à Mazamet pour 825 m² de logement, 3 rue de la Republique
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier DP n° 08116322B0179
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazamet (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08116322B0179 a été accordée le 16 décembre 2022, pour un projet situé 3 rue de la Republique.
Cette déclaration préalable concerne la création de 10 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 1 248 m², le programme représente 825 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 339. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 5 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022.
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 248 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 825 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 880 m² |
| Locaux | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | -825 m² | 0 m² |
| Total | 880 m² | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 880 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 5 | - | - | - | 10 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLARD (74240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116322B0179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 16/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AH 339 à Mazamet (81200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Mazamet (81200)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.