Déclaration préalable n° 0091572500028 à Laroque-d'Olmes pour 5 m² de locaux, Moulin D Enfour
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier DP n° 0091572500028
Demandeur
CS PHENIX 3
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laroque-d'Olmes (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 0091572500028 a été accordée le 8 juillet 2025, pour un projet situé Moulin D Enfour. Le demandeur déclaré est CS PHENIX 3.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1093, 0A1094, 0A1096. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroque-d'Olmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laroque-d'Olmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin D Enfour
Territoires administratifs
- Commune
- Laroque-d'Olmes Code postal 09600 Identifiant INSEE 09157
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 805 m² |
| Total | 1 800 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 800 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 805 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CS PHENIX 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 940671274
- SIRET
- 94067127400014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Année de création
- 2025
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de CS PHENIX 3
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091572500028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |