Déclaration préalable n° 08110522T0039 à Graulhet pour 170 m² de locaux, 16 boulevard de Geneve
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier DP n° 08110522T0039
Demandeur
ANRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08110522T0039 a été accordée le 16 mai 2022 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 16 boulevard de Geneve. ANRAS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 170 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 651 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Tarn, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 57. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard de Geneve, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 651 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 60 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 110 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 0 m² |
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 60 m² | 110 m² | 170 m² |
| Total | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total locaux | 60 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 60 m² | 110 m² | 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANRAS, une association déclarée basée à Lavaur. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ANRAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305874117
- SIRET
- 30587411700206
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Autres dossiers de ANRAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110522T0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de Geneve à Graulhet (81300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard de Geneve depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.