Permis de construire n° 08110522T0022 à Graulhet pour 358 m² de locaux, 70 avenue Jules Ferry
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PC n° 08110522T0022
Demandeur
SCI FERIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08110522T0022 a été délivré le 30 mai 2022 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 70 avenue Jules Ferry. Le dossier a été déposé par SCI FERIMMO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 764 m², le programme représente 358 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2022, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Tarn, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 132. Sur la même voie, avenue Jules Ferry, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2022
Achèvement (DAACT)
12/01/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 764 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 358 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 227 m² à 1 585 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 227 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 585 m² |
| Total | 1 227 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 227 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 585 m² |
| Total locaux | 1 227 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FERIMMO. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FERIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847622909
- SIRET
- 84762290900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- METZ (5700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110522T0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Jules Ferry à Graulhet (81300)
L’autre dossier recensé avenue Jules Ferry depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.