Déclaration préalable Locaux N° 08110521T0089

Déclaration préalable à Graulhet pour 256 m² de locaux - 68 Boulevard De Geneve

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier DP n° 08110521T0089

Demandeur

ASSOCIATION LEO LAGRANGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08110521T0089, accordée le 16 septembre 2021 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 68 Boulevard De Geneve, Graulhet (81300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION LEO LAGRANGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 311 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB341, BD74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 311 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

256 m²

Surface totale après

256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

3 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/09/2021
Chantier (DOC)
16/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB341 BD74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m²
Total 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Équipements publics 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LEO LAGRANGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777224262
SIRET
77722426200017
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
GRAULHET (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110521T0089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 311 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 68 Boulevard De Geneve, Graulhet (81300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LEO LAGRANGE et accordée le 16 septembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 16 octobre 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110521T0089, instruit par la commune de Graulhet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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