Déclaration préalable Locaux N° 08110521T0089

Déclaration préalable n° 08110521T0089 à Graulhet pour 256 m² de locaux, 68 Boulevard De Geneve

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier DP n° 08110521T0089

Demandeur

ASSOCIATION LEO LAGRANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08110521T0089 a été accordée le 16 septembre 2021 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 68 Boulevard De Geneve. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LEO LAGRANGE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 311 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB341, BD74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 311 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

256 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/09/2021
Chantier (DOC)
16/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB341 BD74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m²
Total 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² -256 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total locaux 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LEO LAGRANGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777224262
SIRET
77722426200017
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
GRAULHET (81300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110521T0089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 311 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 68 Boulevard De Geneve, à Graulhet (81300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LEO LAGRANGE et accordé le 16 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 16 octobre 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110521T0089, déposé en mairie de Graulhet.

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