Déclaration préalable n° 08110520T0067 à Graulhet pour 25 m² de locaux, 11 avenue Jules Ferry
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier DP n° 08110520T0067
Demandeur
VIVRE AU VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08110520T0067 a été accordée le 6 novembre 2020 à Graulhet (Tarn, Occitanie), à l'adresse 11 avenue Jules Ferry. Le projet est porté par VIVRE AU VERT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 25 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 383 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Tarn, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 670, AT 671, AT 674. Sur la même voie, avenue Jules Ferry, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020.
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 383 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 25 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 1 500 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 1 500 m² |
| Total | 1 500 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 1 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 500 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 1 500 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| dont Entrepôt | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 1 475 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 1 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VIVRE AU VERT, une société civile immobilière (SCI) basée à Graulhet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
VIVRE AU VERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810474882
- SIRET
- 81047488200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110520T0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Jules Ferry à Graulhet (81300)
L’autre dossier recensé avenue Jules Ferry depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.