Permis de construire n° 08110520T0010 à Graulhet pour 375 m² de locaux, 21 Bis Rue de la Megisserie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PC n° 08110520T0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2020 à Graulhet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08110520T0010 porte sur un projet situé 21 Bis Rue de la Megisserie.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 375 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 200 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Tarn, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 69. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Bis Rue de la Megisserie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 375 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Total | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Total locaux | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110520T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclarations préalables sur la même parcelle AO 69 à Graulhet (81300)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, Bis Rue de la Megisserie à Graulhet (81300)
Les 2 autres déclarations préalables recensés sur la voie Bis Rue de la Megisserie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.