Permis de construire Locaux N° 08110520T0027

Permis de construire n° 08110520T0027 à Graulhet pour 146 m² de locaux, 215 chemin du Domaine

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 08110520T0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Graulhet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08110520T0027 a été délivré le 8 décembre 2020, pour un projet situé 215 chemin du Domaine.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 35 602 m², le programme représente 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/05/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 172, C 173, C 1731. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 602 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/12/2020
3
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 172 C 173 C 1731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 35 602 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 146 m² à construire.

La surface de plancher passe de 414 m² à 560 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 414 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 560 m²
Total 414 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 414 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 560 m²
Total locaux 414 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAULHET (81300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110520T0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles C 172, C 173, C 1731 à Graulhet (81300)

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